1. Identification du vendeur

​

Paul Lemay, exploitant du site www.doggz.online, immatriculé sous le numéro 920619491, domicilié au 61 rue du Général de Gaulle 59660 Merville, joignable à doggz.online@gmail.com et 0699670797.

 

2. Objet

​

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements, accessoires et articles de papeterie sur le site.

 

3. Processus de commande

​

L’acheteur passe commande via le site. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et remboursé sous 14 jours.

 

4. Prix et paiement

​

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire, PayPal et virement bancaire. La commande est expédiée après réception du paiement intégral.

 

5. Livraison

​

Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international via [Nom du transporteur]. Les délais varient entre 2 et 5 jours ouvrés. En cas de retard, un remboursement est possible si la livraison n’intervient pas sous 30 jours.

 

6. Droit de rétractation

​

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. 

​

- Les frais de retour sont à la charge du client.

​

- Un remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

​

- Produits exclus : articles personnalisés et scellés non retournables pour raison d’hygiène.

 

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un email à doggz.online@gmail.com ou par courrier recommandé à [adresse], accompagné du formulaire de rétractation disponible sur le site.

 

7. Retours et remboursements

​

- Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

​

- Un remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.

​

- Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront pas remboursés.

 

8. Garanties légales

​

Les produits vendus bénéficient :

​

- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) valable 2 ans à compter de la réception.

​

- De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut avéré, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.

 

9. Responsabilité

​

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

 

10. Protection des données personnelles

​

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant doggz.online@gmail.com . Aucune donnée n’est partagée sans consentement.

 

11. Litiges et droit applicable

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.

 

12. Modification des CGV

​

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.